Art 1 : Les matériels et équipements loués sont placés sous la responsabilité et la garde du client dès qu’il en prend possession. Il en assume de ce fait la responsabilité pleine et entière. Le défaut de restitution des matériels et équipements loués quel que soit le motif, donnera lieu à la facturation au client de leur valeur marchande intégrale à l’état neuf et ce plus du coût de la location
Art 2 : Les matériels et équipements loués sont proposés à la location en bon état, propres à une utilisation normale eu égard à la catégorie dans laquelle ils sont classés et reconnus comme tels. Ils devront être restitués en bon état. Tout matériel ou équipement étant numéroté ou marqué, il devra être restitué avec les mêmes numéros ou la même marque. Toute dégradation donnera lieu ai paiement des frais de remise en état, voire au remboursement de la valeur marchande intégrale à l’état neuf du matériel ou équipement si celui-ci est irréparable, et ce, en plus du coût de la location.
Art 3 : Les matériels ou équipements loués sont destinés au seul usage du client, sans aucune possibilité de sous location ou de prêt même à titre gratuit. Le client est seul juge de sa capacité à utiliser les matériels et équipements loués
Art 4 : Le client peut opter pour une location avec assurance. Cette dernière prendra en charge les frais de remise en état ou de remboursement du matériel et équipement en cas de vol ou de bris. Le client conservera à sa charge les conséquences de ces événements qui ne sont pas prévus dans cette assurance.
Même protégé, en cas de perte, vol ou casse, une franchise s’appliquera avec les valeurs indiquées en annexe et sur le tarif général Ski Libre sur le matériel correspondant
L'oubli, la perte ou la substitution du matériel de ski pendant la durée totale de la location ne sont pas garantis
Le coût de la location du matériel reste du jusqu'à la date de l’attestation de dépôt de plainte pour vol, le procès verbal de la Gendarmerie faisant foi. En cas d’accident, un certificat médical sera exigé.
Art 5 : La durée de la location est fixée pour la période indiquée sur la réservation, la journée débutant à 8 heures et se terminant à 18 heures. Cette durée de location ne peut être modifiée sans l’accord écrit du magasin.
Le prix de la location est due, du jour de la prise de possession des matériels et équipements jusqu’au jour prévu de la restitution.
En cas de maladie ou d'accident survenant pendant la période de location, les conditions de location restent applicables. Seul le matériel loué par la personne concernée pourra être restitué et sera alors facturé au prorata du nombre de jours de location réellement effectués (sur présentation d'un certificat médical).
Toute journée commencée est due aux conditions affichées publiquement.
Art 6 : Une empreinte de carte de paiement, ou une caution électronique, ou une pièce d’identité sera exigée avant la remise des matériels et équipements loués.
Art 7 : En cas de non paiement de la location à l’échéance de celle-ci ou en cas de non restitution du matériel ou de dégradation de celui-ci, le client, par la remise préalable d’une empreinte de carte de paiement, autorise et donne mandat exprès au magasin de libeller le montant qui sera débité de son compte bancaire en fonction des prestations servies, aux prix et conditions affichées publiquement outre celles figurant aux présentes.
Art 8 : Le règlement des locations doit être effectué comptant à la location. Des pénalités de retard seront appliquées pour un règlement différé, s’élevant à une fois et demi le taux d’intérêt légal.
Art 9 : Les opérations promotionnelles locales ne sont en aucun cas cumulables avec les conditions préférentielles de réservation internet sur le site national de Sport 2000 ou tout autre site.
Art 10 : Le seul tribunal compétent pour connaître tout litige afférent à la présente location sera celui dont relève le siège social du bailleur.